Reims-Champagne-Ardenne Xxx Est Exclue de L'université de

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	XXX est exclue de l'université de Reims-Champagne-Ardenne
Objet:	un usager au titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges Par ces motifs Statuant au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents Décide Article 1 : La décision de première instance est annulée pour vice de procédure
Groupe:	Titre de rapporteur de commission d'instruction de première instance ; que cette désignation est contraire aux dispositions de l'article 26 et que ce fait est donc constitutif d'un vice de procédure justifiant l'annulation de la décision des premiers juges

désignation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.